Conditions générales de vente

1.Objet 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Ces conditions s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société TECHNIFORCE- Europe, des produits proposés sur son site Internet " www.techniforce-europe.com ".

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société TECHNIFORCE- Europe emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

5.3. Virement bancaire
Passez votre commande, choisissez le mode de paiement par virement et réalisez l'ordre de virement sur le compte bancaire suivant (précisez dans l'ordre de virement votre numéro de commande) :

Domiciliation : BNP PARIBAS
Code Banque : 30004
Code Guichet : 02427
N° de Compte : 0001002950
Clé RIB : 25
Code IBAN : FR7630004024270001002925025
Code BIC :  BNPAFRPPPG

5.4. Contre remboursement
Ce mode de règlement est valable uniquement en France Métropolitaine et pour toute commande inférieure à 1500 € TTC. Le règlement de la commande s'effectue directement auprès du livreur moyennant un coût supplémentaire de 28 € TTC. 

5.5. Carte bancaire par téléphone
Vous nous appelez (voir page contact), nous enregistrons votre commande ainsi que votre numéro de carte de crédit et sa date de validation. Nous ne vous demanderons jamais votre code confidentiel.

6. Choix des produits
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par TECHNIFORCE- Europe a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels dont il dispose, configurations requises et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. 
TECHNIFORCE- Europe met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix et le montage du matériel :
- une hot line technique par téléphone au 04 68 37 55 64 le lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h

Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

7. Livraison et réception

7.1 règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.
Attention : les commandes ne seront pas traitées pour les adresses de livraison comprenant uniquement une boite postale (BP).
L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en le spécifiant à la commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, TECHNIFORCE- Europe pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. 
TECHNIFORCE- Europe  propose à ses clients d'être livrés par messagerie rapide ou par transporteur. Les articles volumineux ne pourront être livrés que par transporteur.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

7.2 : Caractéristiques de livraison par messagerie rapide 24 à 48 heures
L’Acheteur est livré à l’adresse indiquée lors de l’achat, par le service de messagerie dans les 48 heures qui suivent la commande (hors week-end et jours fériés) et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, le livreur représentera le colis 1 fois. Nous conseillons de fournir un numéro de téléphone afin de convenir d’un rendez-vous.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Vous êtes tenus de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois 3 jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit 8 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

7.3 : Caractéristiques de la livraison par Transporteur 48 à 72 heures
L’acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société de transport et signe un accusé de réception.
Nous conseillons de fournir un numéro de téléphone afin de convenir d’un rendez-vous.
En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison, ce deuxième passage est gratuit.
Vous êtes tenus de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois 3 jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit 8 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

7.4 : Délais
Les délais moyens au départ du dépôt de TECHNIFORCE- Europe sont les suivants:

- messagerie : 24 à 48 heures
- Par transporteur avec prise de rendez-vous: 48 à 72 heures
Ces délais sont donnés au départ du dépôt de TECHNIFORCE- Europe hors délais de gestion de la commande.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, téléphone) à TECHNIFORCE- Europe afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à TECHNIFORCE- Europe  de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, TECHNIFORCE- Europe  procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7.5 : Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
• les coordonnées de l’Acheteur.
• les références du produit.
• les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de TECHNIFORCE- Europe.
A défaut, TECHNIFORCE- Europe ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à TECHNIFORCE- Europe dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur. Vous êtes libre de choisir le mode d'envoi et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de votre colis. Nous ne prenons en charge aucun de ces frais et ne saurions être tenu pour responsable de la non réception de votre colis.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité du produit commandé, TECHNIFORCE- Europe informera l’Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, TECHNIFORCE- Europe  pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut pour TECHNIFORCE- Europe de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

9. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à TECHNIFORCE- Europe dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, utilisé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou par lettre-chèque;

10. Réserve de propriété 
TECHNIFORCE- Europe conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

11. Garantie
11.1. Nos produits bénéficient d'une garantie importateur de 2ans. Les groupes électrogènes essences sont garantis 2 ans ou 500heures, les groupes électrogènes diesel sont garantis 2 ans ou 1000 heures.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de TECHNIFORCE- Europe. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de TECHNIFORCE- Europe.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de TECHNIFORCE- Europe.
Si le produit est reconnu comme défectueux, TECHNIFORCE- Europe transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par TECHNIFORCE- Europe à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par TECHNIFORCE- Europe et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

11.2. TECHNIFORCE-Europe ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

11.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables.
• l’utilisation anormale et non conforme des produits.
• les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches produits.
(Nous vous recommandons particulièrement d'en prendre connaissance avant l'achat d'un produit.)
• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par TECHNIFORCE- Europe.
• les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné
• les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

12. Responsabilité

Les produits proposés par TECHNIFORCE- Europe sont conformes à la législation française en vigueur. 
TECHNIFORCE- Europe ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de transport et/ou de messagerie. 
TECHNIFORCE- Europe ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. 
TECHNIFORCE- Europe ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de TECHNIFORCE- Europe ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site TECHNIFORCE- Europe contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. TECHNIFORCE- Europe ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

13. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15. Loi applicable
Les ventes de produits de la société TECHNIFORCE- Europe sont soumises à la loi française.

16. Informatique et Libertés
Les informations collectées par TECHNIFORCE- Europe lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par TECHNIFORCE- Europe et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de TECHNIFORCE- Europe. (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978)
Par l’intermédiaire de TECHNIFORCE- Europe, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de TECHNIFORCE- Europe. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer TECHNIFORCE- Europe par courrier à TECHNIFORCE- Europe, 1 rue de la treille – 66280 SALEILLES, ou par e-mail.

17. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client au 04 68 37 55 64.

18. Options de commande
18.1. Option mise en route : cette option permet à l’acheteur de réceptionner un matériel prêt à l’emploi, la mise en route ayant été préalablement effectué par nos soins avec mis en huile et en carburant et 1 heure de fonctionnement pour test. Cette option est facturable 60€ TTC pour les moteurs diesel et 45€ TTC pour les moteurs essence. Attention, le matériel est transporté sans huile et sans carburant.

19. Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude) :
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et Techniforce Europe chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET - Service Informatique et Libertés
Traitements n°773061 et n°1080905
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS

20. Opération "Site Evalué - Site Premium" :
Votre achat sur Techniforce Europe vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par par Techniforce Europe par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Techniforce Europe sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à :

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Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS